List of active policies

Name Type User consent
Charte des données personelles Site policy All users

Summary

Stagiaires et Clients de resolia

L’Assemblée Permanente des Chambres d’Agriculture (APCA), établissement public à caractère administratif, et son service commun de formation et d’accompagnement du réseau des Chambres d’agriculture - RESOLIA, s’engagent à ce que la collecte et le traitement de vos données personnelles soient conformes au Règlement européen relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés modifiée (LIL 3).

Full policy

CHARTE DONNEES PERSONNELLES

Stagiaires et Clients de resolia

L’Assemblée Permanente des Chambres d’Agriculture (APCA), établissement public à caractère administratif, et son service commun de formation et d’accompagnement du réseau des Chambres d’agriculture - RESOLIA, s’engagent à ce que la collecte et le traitement de vos données personnelles soient conformes au Règlement européen relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés modifiée (LIL 3).

 

  1. 1.       reSolia

Créé en 2008, RESOLIA est le service commun de formation et d’accompagnement du réseau des Chambres d'agriculture :

  • Il propose aux services RH et aux directions un service pour établir leur plan d'actions en matière d'évolution des compétences. Par cette offre, RESOLIA  conseille de « l’entretien professionnel jusqu’à la gestion et l’optimisation du plan de formations ».
  • Il propose au réseau des services d'accompagnement et de formation (catalogue et sur-mesure) pour favoriser l'évolution des métiers et des organisations
  • Il produit des ressources en matière de conseil et d'outils
  • Il assure un service de veille sur les innovations mises en œuvre dans le réseau
  • En 2018, l’offre de service a permis 5 partenariats, qui représentent le suivi des formations de plus de 1 500 collaborateurs.

Son activité formation est structurée autour de :

  • formations inter-entreprises : conception et mise en œuvre de près de 300 actions catalogue d’une durée allant de 2 à 4 jours en moyenne, et des formations mixtes à distance,
  • formations et actions d’accompagnement intra-entreprises : en moyenne 250 actions par an, conçues à la demande des Chambres d’agriculture et d‘autres organismes agricoles.

Resolia s’adresse principalement aux acteurs du réseau Chambres d'agriculture (niveaux département, région et national) : collaborateurs, directeurs et élus.
Une grande partie de ces formations catalogue peut aussi accueillir des collaborateurs d’autres organismes agricoles (coopératives agricoles, centres de gestion, syndicats, …) sous réserve que les compétences visées n’entrent pas en concurrence avec l’exercice des missions des Chambres. En outre, en réponse à des demandes spécifiques, RESOLIA accueille dans certaines formations des collaborateurs d’organismes liés au secteur rural tels que les collectivités territoriales, les parcs naturels régionaux, les DRAAF, les autres consulaires, etc…

Une équipe de 22 personnes composée de :
- 1 directrice
- 9 consultants formation + 1 consultant veille production de ressources
- 9 assistantes
- 2 comptables

Chaque consultant formation est responsable de la conception et de la réalisation d'un porte-feuille de formations de A à Z : analyse du besoin, élaboration du projet de formation et de la fiche programme, choix et supervision du/des formateur(s), validation du scénario pédagogique, budget et équilibre économique, supervision de la conduite de la formation, évaluation et bilan de la formation.

L’assistante est responsable de la gestion logistique et administrative de la formation
Le formateur prépare le scénario pédagogique, intervient devant le groupe et participe à la réalisation du bilan de formation.

 

  1. 2.       Cookies[SS1] 

Lorsque vous utilisez notre plateforme de formation à distance, nous collectons et traitons des données à caractère personnel vous concernant.

Un cookie est un fichier texte déposé sur votre ordinateur lors de la visite de notre plateforme. Dans votre ordinateur, les cookies sont gérés par votre navigateur internet.

Les cookies sont utilisés pour les besoins de votre navigation, l’optimisation et la personnalisation des services proposés sur la plateforme en mémorisant vos préférences. Ils nous permettent également de voir comment vous utilisez notre plateforme. Votre adresse IP est automatiquement recueillie ainsi que les informations relatives à l’utilisation de la plateforme. Notre plateforme peut ainsi se souvenir de votre identité lorsqu’une connexion a été établie entre le serveur et le navigateur web. Les informations fournies précédemment dans un formulaire web pourront ainsi être conservées.

Les cookies utilisés sont les suivants :

-          Cookies strictement nécessaires au fonctionnement de notre plateforme. Ils vous permettent d’utiliser les principales fonctionnalités de la plateforme (exemple : accès à votre compte). Sans ces cookies, vous ne pourrez pas utiliser la plateforme normalement. Accepter ces cookies est une condition nécessaire à l’utilisation de notre plateforme. Si vous les refusez, nous ne pouvons garantie une utilisation et une navigation normale sur notre plateforme.

-          Cookies fonctionnels qui permettent de personnaliser votre expérience sur notre plateforme en mémorisant vos préférences.

Ces cookies peuvent être placés par une tierce partie pour notre compte, mais elle n’est pas autorisée à les utiliser à d’autres fins que celles décrite.

Nous utilisons des cookies temporaires, c’est-à-dire qu’il reste actif dans votre navigateur jusqu’à ce que vous quittiez notre plateforme et expire si vous n’avez pas accédez à notre plateforme pendant 10 ans (en cas d’éventuels contrôles de notre OPCO ou de la DIRRECTE).

Nous utilisons également des cookies permanents, c’est-à-dire qu’il reste dans un fichier de cookies de votre navigateur pendant une période plus longue, qui dépend des paramètres de votre navigateur web.

Vous pouvez à tout moment désactiver les cookies en sélectionnant les paramètres appropriés de votre navigateur pour désactiver les cookies.

Nous attirons votre attention sur le fait que la désactivation des cookies peut réduire ou empêcher l’accessibilité à tout ou parti de certaines fonctions.

Nous collectons les informations que vous nous fournisse notamment quand :

-          Vous naviguez sur notre plateforme et applications

-          Vous créez, modifiez et accéder à votre compte personnel

-          Vous remplissez un formulaire de contact

-          Vous contacter notre service Client.

 

  1. 3.       Contacter Resolia

En naviguant sur sa plateforme de formation à distance e-resolia.fr, vous pourrez contacter la direction Resolia de l’APCA via la rubrique « Nous contacter » ou « Contact » en remplissant le formulaire de contact ou alors en adressant un mail à l’adresse suivante : « contact@resolia.chambagri.fr ».

[SS2] 

  1. 4.       Inscription à une formation Resolia ou à un accompagnement par Resolia

4.1   Identité du Responsable de traitement

Le Responsable de traitement est le service commun Resolia de l’APCA située au 9 avenue George V à Paris (8ème). Coordonnées de la déléguée à la protection des données de l’APCA : dpd@apca.chambagri.fr

4.2   Finalités et Base juridique du traitement

L’APCA traite les données à caractère personnel vous concernant directement auprès de vous :

-          Pour gérer la formation dans le cadre de l’exécution du contrat conclu avec vous et votre employeur ;

-          Pour des obligations comptables et fiscales dans le cadre du respect d’une obligation légale ;

-          Pour la gestion des précontentieux et contentieux sur la base de l’intérêt légitime de l’APCA pour l’établissement de la preuve d’un droit ou d’un contrat.

 

4.3   Les destinataires de vos données à caractère personnel

Le service commun Resolia ainsi que le Service Financier de l’APCA sont destinataires de vos données à caractère personnel.

Ces données, que ce soit sous forme individuelle ou agrégée, peuvent être transmises aux financeurs des actions de formation.

L’APCA ne procèdent pas à la commercialisation de vos données à caractère personnel.

4.4   La durée de conservation de vos données à caractère personnel

Vos données à caractère personnel sont conservées :

-          pendant la durée de la relation contractuelle pour celles traitées dans le cadre de l’exécution du contrat ;

-          pendant la durée légale de conservation, sous forme d’archive intermédiaire, pour celles relatives aux obligations comptables et fiscales ;

-          pendant la durée de la prescription pour celles traitées dans le cadre de la gestion des précontentieux et contentieux.

Elles sont ensuite supprimées.

4.5   Exercice de vos droits

Vous disposez sur vos données à caractère personnel d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement des données qui vous concernent, d’un droit d’opposition et de limitation au traitement de vos données, d’un droit à la portabilité de vos données.

Pour toute question relative à la gestion de vos données à caractère personnel ainsi que pour exercer vos droits, vous pouvez contacter la déléguée à la protection des données de l’APCA pour courrier : APCA – DPD Stéphanie Sirjean – 9 avenue George V 75008 Paris ou par mail : dpd@apca.chambagri.fr.

4.6   Droits auprès de l’autorité de contrôle

Sous réserve d’un manquement aux dispositions ci-dessus, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (http://www.cnil.fr/).

 

  1. 5.       CREATION D’UN COMPTE INTERNE

5.1   Identité du Responsable de traitement

Le responsable de traitement est la Direction reSolia de l’APCA située au 9 avenue George V à Paris (8ème).

Coordonnées de la déléguée à la protection des données de l’APCA : dpd@apca.chambagri.fr

5.2   La base juridique et la source des données personnelles

L’APCA traite les données à caractère personnel vous concernant directement auprès de vous via un bulletin d’inscription ou une liste de stagiaires transmis par votre employeur pour s’inscrire à une ou plusieurs formations et sur la base du contrat conclu avec vous et votre employeur.

5.3   Les finalités du traitement de vos données personnelles

Vos données à caractère personnel sont collectées et traitées par la Direction reSolia de l’APCA en vue de la constitution d’un compte interne vous offrant :

-          l’accès à la partie e-learning de la formation à laquelle vous êtes inscrit ;

-          l’accès aux contenus de la formation à laquelle vous êtes inscrit ;

-          la reprise des ... où vous en étiez lors de votre dernière connexion à la Plateforme ;

-          le stockage des données renseignées …. ?

-          l’envoi d’e-mail d’informations et de notifications en lien avec la formation à laquelle vous êtes inscrits ;

-          …...

5.4   Les destinataires de vos données personnelles

La Direction …. de l’APCA et le service de l’APCA en charge de l’administration du Site web et de sa Base de données sont destinataires de vos données à caractère personnel.

Ces données, que ce soit sous forme individuelle ou agrégée, ne sont jamais transmises à un tiers, excepté au prestataire auquel l’APCA fait appel pour héberger et infogérer le Site web.

Ni l’APCA, ni son prestataire, ne procèdent à la commercialisation de vos données à caractère personnel.

5.5   La durée de conservation de vos données personnelles

Vos données à caractère personnel sont conservées jusqu’à la clôture de votre compte interne en suivant la procédure décrite aux CGU.[s3] 

Elles sont supprimées dès lors que vous clôturez votre compte interne.

5.6   Exercice de vos droits

Vous disposez sur vos données à caractère personnel des droits suivants : droit à l’information, droit d’accès, droit de rectification, droit d’effacement, droit de retirer le consentement donné à tout moment, droit à la limitation du traitement et droit à la portabilité de vos données à caractère personnel.

Vous pouvez accéder aux informations vous concernant et exercer vos droits en adressant un courrier à l’adresse suivante : APCA – A l’attention de la Déléguée à la Protection des Données – 9 avenue George V – 75008 Paris ou par mail à l’adresse suivante : dpd@apca.chambagri.fr.

5.7   Droits auprès de l’autorité de contrôle

Sous réserve d’un manquement aux dispositions ci-dessus, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (http://www.cnil.fr/).